Mentions légales
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs du site www.sogedi.fr (ci-après le « Site ») les présentes Mentions Légales.
Le Site est accessible à l’adresse suivante : www.sogedi.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des Mentions Légales.
INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la LCEN, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation du Site.
« l’Éditeur »
Le Site est édité par la SAS Sogedi, domiciliée à l’adresse suivante : 48 rue Georges Charpak – 44115 HAUTE GOULAINE (France) au capital de 1 750 000 € – N° Siren : 440614816 (ci-après « Sogedi ») – Code APE : 8291Z – Téléphone : 02.51.79.13.13 – Adresse e-mail : webmaster@sogedi.fr.
« Responsable de publication »
Le Responsable de la publication est : M. Franck BERTAUD.
« Hébergeur »
Le Site sogedi.fr est hébergé conjointement par Sogedi et OVH, 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX (France).
« Utilisateurs »
Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
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